L'assurance contre les accidents a pour objet d'assurer les personnes protégées contre les risques suivants:
- l’accident de travail ;
- l’accident de trajet ;
- les maladies professionnelles
Lors d'un tel risque, la victime peut avoir droit :
- à des soins médicaux ;
- en cas d’incapacité de travail temporaire à des indemnités pécuniaires ou à une rente temporaire ;
- en cas d’incapacité de travail définitive à une rente.
En cas de décès de la victime par suite de l’accident ou de la maladie professionnelle ses survivants peuvent avoir droit :
- à une indemnité funéraire ;
- à une rente de conjoint survivant ;
- à une rente d’orphelin.
L'assuré dispose pour chaque branche d'assurance de voies de recours contre les décisions à portée individuelle.
L’assurance accident est régie par le Livre II du Code des assurances sociales.
L’assurance est gérée par l’Association d’assurance contre les accidents, qui comporte deux sections :
- la section agricole, pour les personnes exerçant une activité agricole, viticole ou forestière et
- la section industrielle pour tous les autres assurés.
Le service des soins de santé et des indemnités pécuniaires est assumé par les caisses de maladie.
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