Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

Ministère de la Sécurité sociale

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Accidents

La législation sur l'assurance accident a été modifiée par la loi du 12 mai 2010 portant réforme de l'assurance accident.

L’assurance contre les accidents a pour objet d’assurer les personnes protégées contre les risques suivants :

Lors d’un tel risque la victime peut avoir droit :

En cas de décès de la victime par suite de l’accident ou de la maladie professionnelle ses survivants peuvent avoir droit :

L'assuré dispose pour chaque branche d'assurance de voies de recours contre les décisions à portée individuelle.

L’assurance accident est régie par le livre II du Code de la sécurité sociale.

L’assurance est gérée par l’Association d’assurance accident.

Le service des soins de santé et des indemnités pécuniaires de maladie est assumé par la Caisse nationale de santé.

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Dernière mise à jour de cette page le 03-04-2014.
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