Ministère de la Sécurité sociale URL: http://www.mss.public.lu/accidents/risques_couv/index.html

Quels sont les risques couverts ?

L’assurance accident a pour objet de couvrir les risques suivants :

L’accident du travail

Par accident du travail on entend celui qui est survenu à un assuré par le fait du travail ou à l’occasion du travail. Il faut qu’il existe, au moment de l’accident, une connexité entre l’emploi assuré et l’activité ayant donné lieu à la blessure, de même qu’entre le fait accidentel et la blessure. Il faut notamment que l’occupation lors de laquelle l’accident est survenu ait eu lieu dans l’intérêt de l’entreprise dans laquelle l’assuré est occupé. Par ailleurs, l’assuré doit se trouver au moment de l’accident dans un lien de subordination à l’égard de l’employeur. L’accident doit donc survenir du fait de l’exécution du contrat de travail.

L’accident de trajet

Par accident de trajet on entend l’accident survenu sur le trajet d’aller et de retour :

• entre la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où l’assuré se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu du travail,
• entre le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus générale, le lieu ou l’assuré prend habituellement son repas.

Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d’un covoiturage régulier ou pour déposer ou reprendre l’enfant qui vit en communauté domestique avec l’assuré, auprès d’une tierce personne à laquelle il est obligé de le confier afin de pouvoir s’adonner à son occupation.

La couverture par l’assurance accident se limite au trajet effectué sur la voie publique. N’est pas pris en charge l’accident que l’assuré a causé ou auquel il a contribué par sa faute lourde ou si le trajet a été interrompu ou détourné pour un motif d’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’activité de l’assuré.

La maladie professionnelle

Est considérée comme maladie professionnelle, celle ayant sa cause déterminante dans l’activité de l’assuré.

Une maladie est présumée d’origine professionnelle lorsqu’elle figure au tableau des maladies professionnelles et est contractée par suite d’une exposition au travail à un risque spécifique. Peut être reconnue comme maladie professionnelle une maladie non désignée dans le tableau, si l’assuré rapporte la preuve de son origine professionnelle.

Ne peuvent être inscrites au tableau des maladies professionnelles que des maladies qui, d’après les connaissances médicales, sont causées par des influences spécifiques appelées risques et auxquelles certains groupes de personnes sont particulièrement exposées par rapport à la population générale du fait de leur travail assuré.