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Assurance Maladie-Maternité

Vers le niveau supérieur

Les dispositions de la loi du 13 mai 2008 portant introduction d’un statut unique sont entrées en vigueur le 1er janvier 2009, amenant en remaniement complet des structures administratives de la de l’assurance maladie et de l’assurance pension.

Les remaniements fondamentaux en ce qui concerne le statut des employés privés et des ouvriers vis-à-vis de la sécurité sociale, se sont aussi traduits par une révision des structures organisationnelles de la sécurité sociale. En effet, l’introduction du statut unique rend superfétatoire, voire impossible l’affiliation à des organismes de sécurité sociale distincts suivant le statut socioprofessionnel. Le statut unique permet le regroupement et le réalignement dans l’organisation administrative de la sécurité sociale. Cette réorganisation a comme objectif d’optimiser et de rationaliser les services.

Une révision des structures organisationnelles de la sécurité sociale est dictée principalement par le souci d’organiser au mieux l’accessibilité des assurés à leurs droits en matière de sécurité sociale par une structure transparente, rationnelle et efficace. Dans le cadre de cette réorganisation ont été créés la Caisse nationale de santé (CNS) et la Caisse nationale d’assurance pension (CNAP), résultant d’une fusion des différentes caisses de maladie, voire des caisses de pension.

La Caisse nationale de santé (CNS), qui regroupe l’Union des caisses de maladie, les caisses de maladies des salariés du secteur privé et les caisses de maladie des non-salariés, est dotée de la compétence générale pour l’assurance maladie-maternité et l’assurance dépendance. Les agences locales de l’ancienne Caisse de maladie des ouvriers sont maintenues en tant que « guichet unique multifonctionnel », et ce au sein du Centre commun de la sécurité sociale. Les caisses de maladie du secteur public conservent leurs compétences d’attribution actuelles limitées au seul remboursement des soins de santé avancés.


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  * Caisse nationale de santé

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