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Assurance Pension

Vers le niveau supérieur

Les dispositions de la loi du 13 mai 2008 portant introduction d’un statut unique sont entrées en vigueur le 1er janvier 2009, amenant en remaniement complet des structures administratives de la de l’assurance maladie et de l’assurance pension.

La Caisse nationale d’assurance pension (CNAP), constituée par les quatre caisses de pension du régime général, administre également le Fonds de compensation, maintenu comme entité juridique distincte.

Dans le cadre de cette réorganisation, l’Office des assurances sociales a été dissous; l’Association d’assurance accident ayant obtenu un statut du personnel propre et le Centre commun de la sécurité sociale restant en place tout en voyant son personnel renforcé compte tenu des missions supplémentaires lui attribuées. En tant qu’organe centralisateur des opérations informatiques de la sécurité sociale, il collaborera étroitement avec les cellules méthodologiques des différents organismes.

Le Fonds de compensation est un établissement public qui a pour mission de gérer la réserve de compensation du régime général de pension.


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