Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

Ministère de la Sécurité sociale

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Inspection générale de la sécurité sociale

Direction Administration et Personnel Informatique Cellule d'expertise médicale Juridique national Statistiques - Actuariat - Programmation sociale Pensions complémentaires Juridique International Surveillance Cellule Emploi-Travail Cellule d'évaluation et d'orientation - assurance dépendance

Contact

26, rue Sainte Zithe
L-2763 Luxembourg
Fax : (+352) 247-86225
E-mail : igss@igss.etat.lu

Attributions

L’Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS) est placée sous l’autorité du ministre ayant dans ses attributions la sécurité sociale. Elle a pour mission :

L’Inspection générale peut être chargée de l’examen de toutes autres questions que le ministre ayant dans ses attributions la Sécurité sociale ou un autre membre du Gouvernement ayant dans ses attributions une branche ou un régime de sécurité sociale juge utile de lui soumettre.

Elle peut faire au Gouvernement toute suggestion susceptible d’améliorer la législation de sécurité sociale ou l’organisation des institutions de sécurité sociale.

Des missions spécifiques sont encore attribuées à l’IGSS dans le cadre de différents lois et instruments internationaux en matière de sécurité sociale. Ces missions sont reprises à l’endroit des différents services de l’IGSS.

La Cellule d’évaluation et d’orientation (CEO), créée par la loi du 19 juillet 1998 portant création d’une assurance dépendance est rattachée à l’IGSS.

En application de la loi du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pensions, l’IGSS exerce les attributions de l’autorité compétente en matière de pensions complémentaires.

Elle a entre autre pour mission d'enregistrer les règlements de pension et les plans de financement y relatifs et de vérifier leur conformité juridique et actuarielle par rapport aux dispositions de la loi.

Elle est aussi l’autorité d’accueil dans le cadre des services fournis par des institutions de retraite professionnelle agréées dans d’autres Etats membres à des entreprises d’affiliation situées au Luxembourg.

Organigramme

org_igss

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Dernière mise à jour de cette page le 11-01-2017.
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