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La gestion des différents risques de la sécurité sociale incombe à des établissements publics, gérés par les partenaires sociaux.
Les missions de conception et de contrôle tutélaire dans le domaine de la sécurité sociale sont dévolues:
- au Ministère de la Sécurité sociale
- à l’Inspection générale de la sécurité sociale.
Le Contrôle médical de la sécurité sociale, et dans le domaine de l’assurance dépendance, la Cellule d’évaluation et d’orientation, apprécient si les critères médicaux prévus pour l’obtention des prestations sont remplis.
Les recours juridictionnels contre les décisions des organes de sécurité sociales sont portés devant le Conseil arbitral des assurances sociales et, en appel, devant le Conseil supérieur des assurances sociales.
Organigramme
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SOUS-RUBRIQUES |
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