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Le projet de loi (N° 5611) promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement examiné actuellement par les instances législatives comporte une deuxième série de mesures destinées à rétablir l'équilibre sur le marché de l'emploi, à assurer l'équilibre des finances publiques en général et à garantir le financement de larges pans de la politique de l'environnement en vue de la réalisation des objectifs souscrits dans le cadre des accords de Kyoto en particulier.
Le titre 2 du projet contient une série de mesures en matière de sécurité sociale retenant notamment
- Le transfert de la prise en charge des « baby years » et du complément différentiel de l'administration centrale vers les caisses de pension.
- L’abrogation de la prise en charge par l'Etat d'un tiers des dépenses d'adaptation et d'ajustement des rentes de l'assurance accident industriel.
- Le gel de la participation de l'Etat au financement de l'assurance dépendance à son montant nominal inscrit au budget 2006, c'est-à-dire à 140 millions. En contrepartie, la cotisation de l'assurance dépendance passera de 1 à 1,4% à partir du 1er janvier 2007. Les soins aux personnes dépendantes sont nécessaires, mais ils coûtent cher. C'est pourquoi les prestations et les performances de l'assurance dépendance feront l'objet d'un examen critique au cours de l'année prochaine. Il a été convenu de revoir le financement de l'assurance dépendance fin 2009.
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