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La prochaine réunion du comité quadripartite prévu à l'article 80 du Code des assurances sociales aura lieu au Domaine thermal de Mondorf le 25 avril 2007.
Ce comité est composé des ministres ayant dans leurs attributions la sécurité sociale, la santé et les finances, les représentants des organisations professionnelles les plus représentatives des salariés et des employeurs, ainsi que ceux des groupements professionnels signataires des conventions.
Sur base d'un rapport établi par des experts, le comité quadripartite examine l'évolution des recettes et des dépenses en matière de santé et propose des mesures à prendre sur le plan légal, réglementaire, conventionnel ou statutaire en matière d'assurance maladie ainsi que toutes autres mesures destinées à améliorer l'efficacité du système de santé en tenant compte des besoins de la population, de l'évolution des techniques médicales et des ressources dont dispose le pays.
L’ordre du jour prévisionnel est le suivant :
- adoption du rapport de la quadripartite du 18 octobre 2006
- exposé introductif du Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
- rapport succinct sur la situation de l'assurance maladie
- dossier patient et codifications
- bilan des travaux en cours relatifs à la loi hospitalière et le plan hospitalier
- divers.
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