Ministère de la Sécurité sociale URL: http://www.mss.public.lu/actualites/2009/07/index.html

Juillet 2009

La statistique « Emploi » de l’IGSS renseigne le nombre de personnes et non pas le nombre d’occupations.

Pour les personnes ayant une (ou plusieurs) occupation salariale et une occupation non salariale, la méthode de détermination de l’occupation principale a changée :

• Avant l’introduction du statut unique, l’occupation principale était déterminée par un indicateur ayant la valeur « P » pour le régime principal et la valeur « A » pour le régime accessoire.
• A partir de janvier 2009, cette notion disparaît. L’occupation principale est désormais déterminée par l’affiliation renseignant le plus grand nombre d’heures de travail.

Les enregistrements des occupations non salariales ne contenant pas d’heures ouvrées, la règle suivante est appliquée à partir de janvier 2009 :

• Si le nombre d’heures ouvrées est inférieur à 80 heures par mois, l’occupation non salariale devient l’occupation principale.

L’occupation des personnes assurant des aides et des soins à une personne dépendante sans qu'il s'agisse d'une activité professionnelle (aidant informel) est déclarée au Centre d’affiliation de la sécurité sociale avec 173 heures ouvrées. Cette occupation n’étant pas considérée comme « emploi », l’aidant informel est exclu de la statistique « emploi ». Pour éviter l’exclusion des personnes ayant une autre occupation (avec un nombre d’heures ouvrées plus petit) en parallèle, les heures ouvrées de l’aidant informel sont mises à zéro.

Il faut noter que les salariés non fonctionnaires du secteur public sont renseignés sous «salariés du secteur privé », conformément à l’usage antérieur à l’introduction du statut unique où ces personnes se trouvaient sous « ouvriers » ou « employés ».