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A partir du 1er mai 2010, le règlement (CE) 1408/71 sera remplacé par le règlement (CE) 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.
A partir de cette même date, le règlement (CE) 987/2009 fixant les modalités d’application entrera également en vigueur. Ces deux règlements précités ont la même valeur juridique ; ils ne peuvent pas être appliqués l’un sans l’autre.
Les grands principes de la coordination européenne restent inchangés ; le nouveau règlement apporte des simplifications et des améliorations sur certains points.
Les objectifs essentiels de la réforme sont les suivants :
- Modernisation et simplification de la coordination
- Amélioration (modification de certaines règles juridiques, évolution mais pas révolution)
- Efficacité avec l’introduction du système EESI (échange électronique des documents au lieu de formulaires papiers)
- Renforcement des droits des citoyens.
Vous trouverez des informations plus détaillées sur le site de la Commission européenne ainsi que sur les sites des institutions de sécurité sociales luxembourgeoise et de l'administration de l'emploi.
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