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Au début du mois de juillet 2010, le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale a soumis au Conseil de Gouvernement l'avant-projet de loi portant réforme du système de soins de santé et modifiant à cette fin le Code de la sécurité sociale et la loi sur les établissements hospitaliers.
Conformément à la déclaration gouvernementale du 29 juillet 2009, l'avant-projet de loi traduit la volonté du Gouvernement de "préserver un système de santé basé sur la solidarité nationale, l'équité et l'accessibilité ainsi que sur la qualité de soins."
Le projet de réforme ne veut pas seulement traiter les symptômes d'une situation délicate engendrée par la crise financière et économique globale, mais a aussi l'ambition de s'attaquer à des problèmes structurels que notre système de soins de santé rencontre depuis plusieurs années. Le Gouvernement opte clairement pour un lien des mesures ciblant le redressement financier de l'assurance maladie-maternité à court terme et de celles visant à moyen terme une révision structurelles des mécanismes de développement, de coordination et de pilotage du système de soins de santé.
Le Conseil de Gouvernement adhère à la visée générale de l'avant-projet de loi, et invite le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale à se concerter largement avec les parties prenantes de la réforme (notamment les partenaires sociaux et les prestataires de soins) aussi bien sur les mesures financières que sur les réformes structurelles, avant le dépôt du projet de loi prévu pour la rentrée.
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