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Les changements en matière d’assurance maladie-maternité à partir du 1er janvier 2017 (16.12.2016)

Vers le niveau supérieur

Le ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider, et le président de la Caisse nationale de santé (CNS), Paul Schmit, ont présenté les changements en matière d’assurance maladie-maternité qui seront applicables à partir du 1er janvier 2017.

Une meilleure prise en charge de prestations en faveur des assurés

Au niveau des soins dentaires, le détartrage sera pris en charge tous les 6 mois au lieu d’une fois par année calendrier et l’anesthésie locale sera remboursée pour l’obturation.

En ce qui concerne les aides visuelles, les verres organiques pour les lunettes seront pris en charge pour tous les assurés sans ordonnance, et pour les lentilles le délai de renouvellement sera baissé de 4 à 3 ans et le remboursement aura lieu à partir de la dioptrie 6.

Les assurés seront aussi mieux remboursés lors de transports en ambulance et en taxi. Ainsi, en ce qui concerne le transport en taxi, le forfait du prix kilométrique passera de 1,40 à 1,60 euros et un forfait minimal de 6,40 euros sera introduit. Pour le transport en ambulance, le forfait est porté de 34 à 38 euros et le prix kilométrique passera de 1,12 à 1,25 euros.

Une nouveauté en ce qui concerne les fournitures orthopédiques, constitue la prise en charge de chaussures thérapeutiques pour «pied diabétique».

Outre ces améliorations décidées par le comité directeur de la CNS, qui font suite aux propositions tablées par Romain Schneider lors de la réunion du 26 octobre 2016 du Comité quadripartite, d’autres améliorations proposées par le ministre seront avisées en 2017 par la Commission de nomenclature. Ces propositions portent également sur les soins dentaires et visent une meilleure prise en charge de certaines prestations, dont le scellement des puits, sillons et fissures, l’obturation à technique adhésive, le dégagement de dents par traction orthodontique ou encore les implants et prothèses implanto-portées.

Lors de la conférence de presse, le ministre a souligné que «Ces améliorations au niveau de la prise en charge de diverses prestations s’inscrivent dans les efforts continus du gouvernement pour faciliter l'accès des assurés à des soins de qualité». Le ministre a également salué le dialogue très constructif avec les partenaires sociaux et les prestataires lors des échanges qui ont porté sur les propositions tablées par le ministre.

Un accès aux services de la CNS facilité pour les assurés

L’accès des assurés à des services de qualité de la CNS ont eux aussi été améliorés. Ainsi, l’équipe assurant l’accueil téléphonique a été renforcée en 2016 et d’autres engagements auront lieu en 2017.

Certaines agences de la CNS ont été rénovées tandis que d’autres ont été déménagées dans des locaux mieux adaptés aux besoins des assurés et du personnel de la CNS. La modernisation d’autres agences, dont celles situées à Differdange, Esch-sur-Alzette ou Diekirch, est planifiée.

Finalement, le site Internet de la CNS (www.cns.lu) a été revu pour faciliter l’accessibilité et la navigation. Le nouveau site sera mis en ligne le 22 décembre 2016.

Une modernisation de la nomenclature et des statuts et des échanges simplifiés

Des changements en profondeur ont eu lieu en matière de kinésithérapie visant à mettre à jour la nomenclature applicable. C’est ainsi que le nombre de positions a été diminuée et des actes de rééducation ont été réorientés. Un bilan de kinésithérapie permettra de mieux suivre l’évolution de l’état d’un patient. En outre, la convention et les statuts de la CNS applicables en la matière ont été adaptés.

Une nouvelle nomenclature relative aux soins palliatifs et infirmiers a été arrêtée.

Les différentes modifications portent aussi introduction de certaines nouvelles prestations en ce qui concerne la gériatrie, la rééducation physique ou encore les soins infirmiers.

Finalement, l’introduction de la documentation hospitalière permettra un meilleur suivi médical du patient et donc un renforcement de la qualité des soins prestés.

Une situation financière saine de l'assurance maladie-maternité

La situation financière de l’assurance maladie-maternité s’est considérablement améliorée ces dernières années, notamment après la réforme en 2010 soutenue par une évolution économique récente positive avec une croissance de l'emploi, et donc du nombre d'assurés, assez favorable.

Le solde des opérations courantes a été de 105 millions d'euros en 2015, après un solde en 2014 de seulement 6 millions d'euros et même un solde négatif de 23 millions en 2013. Les estimations indiquent pour 2016 un solde positif de 129 millions d'euros.

Ainsi, la réserve globale de l'assurance maladie-maternité était de 405 millions d'euros en 2015, soit un taux de la réserve globale de 16,4%. Il devrait être de 535 millions d'euros fin 2016, ce qui représenterait un taux de 21,0% dépassant ainsi le plafond légal de 20%.

«Nous avons aujourd'hui une situation financière de l'assurance maladie-maternité qui est assez saine et qui résulte, d'une part, de la réforme de 2010 ainsi que des mesures prises ces dernières années et, d'autre part, d'une bonne conjoncture créatrice d'emplois et donc un nombre croissant d'assurés. Dès lors, il s'agit de pérenniser cette situation à court et moyen terme pour se donner une marge de manœuvre financière suffisante pour les années à venir», a souligné Romain Schneider.

Communiqué par: ministère de la Sécurité sociale / Caisse nationale de santé


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  * Présentation de la conférence de presse  PDF (821 Ko)

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