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> Accueil > Actualités > Juin 2018 > Les principes de la réforme de l’assurance dépendance confirmés (15.06.2018)

Les principes de la réforme de l’assurance dépendance confirmés (15.06.2018)

Vers le niveau supérieur

Avec l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance dépendance au 1er janvier 2018, qui fut préparée de longue date avec toutes les parties prenantes, les bénéficiaires de l’assurance dépendance ont obtenu une plus grande flexibilité au niveau des prestations de soins accompagnée par une augmentation qualitative à plusieurs niveaux. Cette amélioration n’a été rendue possible que par l’introduction d’une facturation par classes de niveaux permettant de mieux adapter la réalisation des prestations aux besoins individuels quotidiens des bénéficiaires de l’assurance dépendance.

D’autres améliorations qui ont été introduites sont notamment l’augmentation du nombre d’heures pour les tâches domestiques, portées de 2 heures et demie par semaine à 3 heures par semaine, une augmentation des coefficients de qualité, une simplification des procédures administratives ou encore une meilleure définition de l’aidant informel accompagné par un soutien accru de l’aidant (par exemple des formations régulières).

La mise en œuvre de la réforme est le fruit d’une collaboration étroite entre la Caisse nationale de santé (CNS), l’Administration d’évaluation et de contrôle de l’assurance dépendance (AEC) et les différents prestataires de soins.

Dans un souci d’avoir les meilleures prestations possibles centrées sur les besoins de chaque personne bénéficiant de l’assurance dépendance, le ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider, avait mis en place un suivi à haut niveau avec toutes les parties prenantes. Ainsi, les différentes parties prenantes se sont réunies à diverses occasions, y compris au niveau technique.

À l’issue de ces travaux, le ministre de la Sécurité sociale a tablé le 12 juin 2018 diverses propositions pour assurer une meilleure adéquation entre la mise en œuvre de la réforme et les objectifs fondamentaux de celle-ci. Suite aux échanges ouverts et constructifs, Romain Schneider a soumis ces propositions au Conseil de gouvernement qui les a validées lors de sa séance du 15 juin 2018.

Ces amendements, qui s’inscrivent dans les principes de la réforme, seront maintenant introduits dans la procédure législative. Plus précisément, ils introduiront au niveau de législatif:

  • La possibilité de convertir une garde individuelle en garde en groupe et inversement dans la limite de la moitié de la moyenne annuelle, c’est-à-dire qu’en moyenne 3 heures et demi de garde individuelle par semaine peuvent être converties en 14 heures de garde en groupe par semaine et qu’en moyenne 20 heures de garde en groupe par semaine peuvent être converties en 5 heures de garde individuelle par semaine;
  • La possibilité pour le bénéficiaire de l’assurance dépendance ayant droit à une garde, d’effectuer des déplacements à l’extérieur de son domicile avec un accompagnateur, dans la limite de 4 heures par semaine;
  • La possibilité d’augmenter la durée maximale de la garde en groupe de 40 à 56 heures par semaine lorsqu’il y a un besoin de la personne dépendante pour un encadrement spécifique et personnalisé nécessitant une surveillance soutenue;
  • De même, le forfait de 4 heures par semaine pour les activités d’accompagnement de la personne dépendante dans un établissement à séjour continu (AAE) pourra être porté à 10 heures par semaine lorsqu’il y a un besoin de la personne dépendante pour un encadrement spécifique et personnalisé nécessitant une surveillance soutenue.

Le moment venu, le ministère de la Sécurité sociale, la CNS et l’AEC informeront tous les bénéficiaires de ces améliorations supplémentaires.



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