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Rapport final du groupe de travail "Pensions"

Vers le niveau supérieur

La réforme de l'assurance pension de 2012 prévoit que l'Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS) analyse tous les 5 ans la situation financière du régime général au milieu et à la fin de la période de couverture de 10 ans.

Afin de permettre au gouvernement actuel de discuter la concordance entre les hypothèses à la base de la réforme et la trajectoire financière actualisée, un premier bilan a été prévu pour 2016 dans la déclaration gouvernementale de 2013. Dans ce cadre, l'IGSS établit une étude actuarielle comportant notamment une mise à jour des projections budgétaires à long terme qui montrent des estimations concernant l'évolution des dépenses du régime des pensions. Le Conseil de gouvernement a approuvé le 22 avril 2016 l'instauration d'un ‘groupe de travail Pensions’ qui a pour objectif de discuter la soutenabilité financière du régime et de se prononcer sur la nécessité de mettre en place d'éventuelles adaptations. Également dans ce cadre, l'IGSS a établi une mise à jour des projections budgétaires.

Le groupe de travail précité est composé d’experts du ministère de la Sécurité sociale, du ministère des Finances, de l'Inspection générale des Finances, du ministère du Travail et de l'Economie solidaire, du ministère de la Famille, de l'intégration et à la Grande région, de l'Administration du personnel de l'État, du président de la Caisse nationale d'assurance pension et d'experts des Chambres professionnelles.

Le groupe de travail s’est réuni les 2 décembre 2016, 28 février 2017, 29 mai 2017, 4 juillet 2017, 2 octobre 2017, 26 janvier 2018, 2 mars 2018 et 16 mai 2018.

Le présent document reprend les discussions du groupe d’experts.


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