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Paramètres sociaux valables au 1er janvier 2019 (version juillet 2019)

Vers le niveau supérieur

Suite à la publication des modifications législatives portant sur le salaire social minimum et le revenu d'inclusion sociale, les paramètres sociaux ont été adaptés avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.

  • la loi du 12 juillet 2019 modifiant l’article 222-9 du Code du travail et
  • la loi du 12 juillet 2019 portant modification de 1. la loi modifiée du 12 septembre relative aux personnes handicapées ; 2. la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale.

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