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La loi du 13 mai 2008 relative à l’égalité de traitement entre hommes et femmes ajoute par son point 6° à l’article L. 252-2 du Code du travail un nouveau paragraphe 2 précisant que « ne constituent pas une discrimination fondée sur l’âge la fixation objectivement et raisonnablement justifiée, pour les régimes professionnels de sécurité sociale d’âges d’adhésion ou d’admissibilité aux prestations de retraite ou d’invalidité, y compris la fixation, pour ces régimes, d’âges différents pour des salariés ou des groupes ou catégories de salariés et l’utilisation, dans le cadre de ces régimes, de critères d’âge dans les calculs actuariels, à condition que cela ne se traduise pas par des discriminations fondées sur le sexe.»
A noter que, conformément à la jurisprudence existante, les dérogations au principe de l’égalité de traitement ne sont admissibles que dans la mesure où elles sont objectivement et raisonnablement justifiées.
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