|
Par « préservation des droits acquis », il faut entendre les règles destinées à éviter que la personne ayant acquis des droits dans le cadre d’un régime complémentaire de pension ne perde ceux-ci au moment où elle quitte l’entreprise avant l’âge de la retraite. Dans ce cas, les droits acquis doivent être maintenus auprès de son ancien employeur. Alternativement, on peut faire appel à un autre concept, celui de « transfert des droits », concept qui offre la possibilité pour le travailleur de pouvoir transférer les droits acquis auprès de son ancien employeur vers le régime de pension organisé auprès de son nouvel employeur ou bien la possibilité pour l’ancien employeur de transférer les droits acquis vers un régime dûment agréé. Dans certains cas, l’affilié peut également racheter ces droits.
 |
SOUS-RUBRIQUES |
|
