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Afin d’éviter que les affiliés à des régimes complémentaires de pension à contributions définies et sans rendement garanti sur les allocations patronales puissent perdre leurs droits en raisons des aléas de la bourse, l’Inspection générale de la sécurité sociale exige que toute entreprise qui instaure pour ses salariés un régime complémentaire de pension à contributions définies géré à rendement non garanti offre aux affiliés le choix entre la gestion à risque et une gestion à rendement plus faible, mais garanti.
En effet, un salarié qui en présence d’un compartiment à rendement garanti a opté par voie écrite pour le compartiment à risque, peut difficilement se retourner par la suite contre l’employeur si les aléas de la bourse lui ont fait perdre une partie de ses actifs.
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