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A quels prestataires peut-on s'adresser ?

Vers le niveau supérieur

Les prestataires de l’assurance dépendance sont les professionnels qui apportent les aides et soins.

1. Il y a deux grandes catégories de prestataires dans le cadre de l’assurance dépendance : les prestataires du milieu stationnaire et les prestataires intervenant à domicile

  • Pour le milieu stationnaire, on citera les établissements d’aides et de soins qui sont les institutions qui hébergent de jour et de nuit, les personnes dépendantes en leur apportant les aides et les soins dont elles ont besoin. On y distingue les établissements à séjour continu et les établissements à séjour intermittent.
    • Les établissements à séjour continu hébergent les personnes de jour et de nuit et leur assurent l’intégralité des aides et soins dont ils ont besoin.
    • Les établissements à séjour intermittent sont des structures qui hébergent de jour et de nuit, principalement des personnes handicapées. Dans les établissements à séjour intermittent, il est cependant possible que la personne dépendante interrompe son hébergement, pour une durée plus ou moins longue, de façon régulière ou irrégulière, et séjourne dans un domicile privé. Dans ce cas, la personne dépendante a droit aux prestations prévues pour les établissements, lorsqu’elle séjourne à l’établissement et aux prestations du maintien à domicile lorsqu’elle se trouve à domicile.
  • Pour le domaine du domicile, on citera les réseaux d’aides et de soins. Ils regroupent plusieurs services tels que l’aide à domicile et les soins à domicile et assurent leur coordination de façon à apporter aux personnes dépendantes l’ensemble des aides et soins dont elles ont besoin. Pour les activités de soutien en groupe, ils peuvent recourir à la collaboration d’un centre semi-stationnaire. Les centres semi-stationnaires accueillent les personnes dépendantes, soit durant le jour, soit durant la nuit et leur assurent les aides et soins. Actuellement, au Luxembourg, il existe uniquement des centres semi-stationnaires accueillant les personnes dépendantes durant la journée.

2. Un prestataire d’aides et de soins peut exercer son activité dans le cadre de l’assurance dépendance s’il a reçu un agrément du ministère compétent (actuellement, tous les prestataires de l’Assurance dépendance relèvent de la compétence du Ministère de la Famille et de l’Intégration Sociale) et s’il a conclu un contrat d’aides et de soins avec la Caisse Nationale de Santé.

  • En accordant un agrément, le Ministère compétent reconnaît, en quelque sorte, que le prestataire remplit les conditions pour exercer valablement son activité.
  • En signant un contrat d’aides et de soins, le prestataire adhère à une convention-cadre conclue entre la Caisse Nationale de Santé et le groupement représentatif des prestataires.
  • La convention-cadre définit les rapports entre l’assurance dépendance et les différents prestataires d’aides et de soins. Elle décrit les droits et les obligations de chacun d’eux.
  • Elle décrit notamment comment les prestataires doivent fournir les prestations, les documenter, les facturer et les comptabiliser. Elle décrit aussi avec quelles modalités les prestataions seront honorées par la Caisse Nationale de Santé.



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