Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Informations et Actualités du Ministère de la Sécurité Sociale du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
 Recherche
 x Recherche avancée
  Accueil | Nouveautés | Newsletter | Liens | Vos réactions | FAQ | Glossaire | Contact Aide | Index | A propos du site
      ImprimerEnvoyer à

> Accueil > Dépendance > Quelles sont les prestations prévues ?

Quelles sont les prestations prévues ?

Vers le niveau supérieur

1. Les prestations en nature

Dans le cadre de l’assurance dépendance, lorsqu’ on évoque l’aide apportée par un service professionnel, établissement, réseau ou centre semi-stationnaire, on parlera de prestation en nature.

L’assurance dépendance accorde aux professionnels qui dispensent ces aides et ces soins, les moyens financiers qui leur permettent de le faire. Lorsque la personne est à domicile, ces professionnels sont les réseaux d’aides et de soins ou les centres semi-stationnaires. Lorsque la personne ne peut plus rester à domicile, ce sont les professionnels des établissements d’aide et de soins, à séjour continu ou à séjour intermittent.

2. Les prestations en espèces

Très souvent, il arrive que ce soit un proche, un parent, un conjoint, un voisin ou un ami qui soigne la personne dépendante. On parle alors d’aidant informel.

L’assurance dépendance permet de convertir une partie des prestations en nature en une somme d’argent qui permettra à la personne dépendante de rétribuer l’aidant informel qui lui apporte des soins.

Lorsqu’on évoque cette somme d’argent, on parle de prestation en espèces.

  • La prestation en espèces est payée à la personne dépendante qui l’utilise pour rétribuer l’aidant informel.
  • Il est important de savoir que l’assurance dépendance privilégie l’aide apportée par des professionnels, même si ceux-ci coûtent plus cher. Les responsables de l'assurance dépendance pensent qu'une intervention de professionnels apporte une qualité professionnelle aux soins et que celle-ci s'avère indispensable pour les personnes gravement dépendantes. C’est pourquoi, il n’est pas possible de convertir toutes les prestations du plan de prise en charge en prestations en espèces.
    • Il est uniquement possible de convertir les prestations correspondant aux actes essentiels de la vie et aux tâches domestiques.
    • Entre trois heures et demie et sept heures d’aides et de soins pour les actes essentiels de la vie et les tâches domestiques, on peut convertir la totalité en espèces.
    • Entre sept heures et quatorze heures, on peut seulement convertir la moitié.
    • Au-delà de quatorze heures, on ne peut rien convertir.
    • Quelques exemples :
  • Monsieur Joseph Delapetrus dispose d’un plan de prise en charge sur lequel figurent 4 heures de prestations pour les actes essentiels de la vie et 2,5 heures pour les tâches domestiques. Le total de ses prestations représente 6,5 heures par semaine. Monsieur Delapetrus peut alors convertir l’ensemble de son plan de prise en charge en une prestation en espèces.
  • Madame Virginie Mousel dispose quant à elle d’un plan de prise en charge sur lequel figurent 10,5 heures de prestations pour les actes essentiels de la vie et 2,5 heures pour les tâches domestiques. Le total de ses prestations représente 13 heures par semaine.
  • Madame Mousel peut convertir intégralement les 7 premières heures en prestation en espèces. Il restera 6 heures (13 -7) dont il pourra convertir la moitié, soit 3 heures. Sur l’ensemble du plan de prise en charge, Madame Mousel pourra convertir 10 heures en prestation en espèces.
  • Monsieur Giacomo Deltevere dispose d’un plan de prise en charge sur lequel figurent 15 heures de prestations pour les actes essentiels de la vie et 2,5 heures pour les tâches domestiques, soit un total de 17,5 heures.
  • Monsieur Deltevere peut convertir intégralement les 7 premières heures. Entre 7 et quatorze heures, il peut convertir la moitié, soit 3,5 heures. Le maximum qu’il peut convertir représente 10,5 heures. Pour le solde (7 heures), il peut choisir de recourir à un réseau d’aides et de soins.

3. Les prestations combinées

La personne dépendante à domicile peut aussi recourir à la fois à l’aide d’un proche et d’un service.

  • Ainsi, si l’on reprend l’exemple de Monsieur Deltevere, il peut choisir de se faire aider par sa fille pour 7 heures par semaine pour lesquelles il recevra des prestations en espèces et demander l’aide d’un réseau pour 10,5 heures par semaine.
  • Dans ce cas, la personne dépendante partage ses prestations entre ce qui va être fait par son aidant informel et ce qui va être fait par le réseau d’aides et de soins.
  • La personne demande l’aide d’un réseau, qu’elle est en droit de choisir.
  • La personne reçoit l’ensemble du relevé des aides et soins qui ont été retenus pour elle par la Cellule d’Evaluation et d’Orientation. Le réseau choisi reçoit également ce relevé ;
  • Le réseau contacte la personne dépendante et ensemble, ils établissent le plan de partage.
  • Lorsqu’ils sont d’accord sur le contenu du relevé, ils le signent et le renvoient à la Cellule d’Evaluation et d’Orientation qui peut alors établir le plan de prise en charge définitif et le transmettre pour décision à la Caisse Nationale de Santé.


Haut de page

Copyright © Ministère de la Sécurité Sociale   Aspects légaux | Contact