Formulaires des pensions complémentaires

• Questionnaire pour l'enregistrement d'un régime complémentaire de pension auprès de l'IGSS ( - 55 Ko)

• Certificat de déductibilité fiscale ( - 150 Ko)

• Certificat individuel: pension complémentaire non imposable à la sortie ( - 38 Ko)

• Certificat individuel: plan à contributions définies ( - 46 Ko)

• Certificat individuel: plan à prestations définies ( - 47 Ko)

• Note explicative relative aux certificats visés à l'article 30 de la loi ( - 39 Ko)

• Schéma du format de données ( - 213 Ko)

• Transfert: déclaration des droits dans le régime dûment agréé ( - 27 Ko)

• Transfert: déclaration des droits dans le régime du nouvel employeur ( - 24 Ko)