Conventions bilatérales de sécurité sociale

Le tableau présenté dans ce chapitre représente les conventions bilatérales conclues en matière de la sécurité sociale conclues par le Luxembourg avec des Etats qui ne font pas partie de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, ainsi que des conventions bilatérales conclues avec certains pays de l’Union européenne, mais où il y a des particularités par rapport au droit communautaire.

Dans les relations avec les Etats de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse, les accords bilatéraux qui existaient avant l’entrée en vigueur des règlements communautaires ne sont plus applicables, en ce qui concerne les branches et les personnes qu’ils visent et dans les cas qu’ils régissent, dès lors que sont applicables le règlement communautaire 883/2004.

Néanmoins ces conventions restent applicables dans la mesure où les champs d’application personnels et matériels sont plus larges que ceux des règlements, ainsi que dans les cas où certaines dispositions bilatérales ont été expressément maintenues en vigueur moyennant inscription aux annexes des règlements communautaires. Les dispositions de conventions bilatérales conclues avant la date d’application du règlement ne restent applicables que si elles sont plus favorables pour les travailleurs migrants ou si elles concernent des situations spécifiques et exceptionnelles liées à des circonstances historiques et ont un effet limité dans le temps.

Instruments bilatéraux

*) Des procédures de négociation de conventions bilatérales sont en cours avec les pays suivants : Maroc, Inde, Brésil, Argentine et Japon.
**) Cette convention a été remplacée par une nouvelle convention dans les relations avec la Croatie, la Macédoine, la Serbie-Monténégro et la Slovénie. Elle continue encore à s’appliquer avec la Bosnie-Herzégovine. Mais de nouvelles conventions bilatérales sont en cours de préparation.

Cependant, avec certains pays de l’Union européenne, le Luxembourg a conclu des conventions bilatérales contenant des dispositions qui accordent des droits plus étendus que ceux prévues dans le règlement communautaire 883/2004 ou qui règlent des situations spécifiques.

Il s’agit en l’occurrence des instruments suivants :

• convention belgo-luxembourgeoise du 24 mars 1994, entrée en vigueur le 1er juin 1995, concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers
• convention avec la France du 7 novembre 2005, entrée en vigueur le 1er septembre 2008, concernant des dispositions ponctuelles en matière de sécurité sociale
• convention avec le Portugal du 10 mars 1997, entrée en vigueur le 1er juin 1999, concernant la reconnaissance de l’invalidité

Pour plus de précisions, il est renvoyé au tableau figurant à la fin du chapitre 28 « Conventions bilatérales » du livre « Droit de la sécurité sociale » (édition 2010).