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La conservation des droits en cours d'acquisition

Vers le niveau supérieur

Le principe de la conservation des droits en cours d’acquisition vise à reconstituer l’unité de la carrière du migrant au regard de la sécurité sociale, en dépit de ses assujettissements successifs à diverses législations. Ces législations subordonnent souvent l’ouverture ou l’étendue des droits à une condition de stage. La durée de ce stage varie avec les risques. Ainsi, en matière de maladie et de maternité, le stage requis est généralement court. En matière d’invalidité, de vieillesse et de survie, les stages sont souvent très longs. Parfois aucune pension n’est versée en dessous d’une certaine durée d’assurance.

Pour résoudre les divers problèmes relatifs à l’ouverture des droits - et dans certains cas à l’étendue des droits - des personnes qui ont relevé successivement de la législation de deux ou plusieurs pays, il est nécessaire d’appliquer le principe de la conservation des droits acquis.

Ce principe signifie que lorsque le droit à des prestations est subordonné à l’accomplissement d’un stage, il doit être tenu compte des périodes effectuées par le travailleur migrant dans l’autre pays lié par la convention. Cette règle met les migrants en mesure d’acquérir des droits de façon normale et suivie quand ils passent d’un pays à l’autre au cours de leur vie active en leur permettant d’accomplir les stages de cotisation, d’emploi ou de résidence prévus par les différentes législations nationales. La technique de base consiste à additionner les périodes accomplies par l’intéressé, quelque soit la législation sous laquelle elles ont été accomplies.

Pour le calcul des prestations dont le montant est fonction de la durée de la carrière (cas des pensions), les instruments internationaux adoptent généralement les systèmes du calcul proportionnel. Ainsi les périodes d’assurance accomplies dans les pays contractants sont totalisées. Compte tenu de cette totalisation, chaque institution nationale détermine, au regard de sa législation, si le travailleur réunit les conditions requises pour avoir droit aux prestations. Si le droit est acquis, l’institution détermine le montant des prestations auxquelles l’intéressé aurait droit si toutes les périodes d’assurance totalisées avaient été accomplies exclusivement sous la législation qu’elle applique. Sur base de cette pension théorique, l’institution fixe le montant réellement dû par elle au prorata des seules périodes d’assurance reconnues par la législation qu’elle applique, par rapport à la durée totale des périodes d’assurance accomplies sous les deux législations.



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