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L'égalité de traitement

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Le premier principe auquel les conventions de sécurité sociale donnent effet est celui de l’égalité de traitement, lequel veut que les migrants soient soumis aux législations de sécurité sociale et bénéficient des prestations dans les mêmes conditions que les nationaux du pays d’accueil. Ainsi dans les pays liés par la convention, le travailleur migrant doit avoir les mêmes droits et les mêmes obligations qu’un travailleur national de même âge, sexe et état civil en situation identique au regard de la sécurité sociale.

Ce principe a pris une importance accrue avec l’évolution des systèmes de sécurité sociale abandonnant de plus en plus les techniques de l’assurance privée où il n’existe aucune discrimination en raison de la nationalité car le droit découle directement du paiement de cotisations, au profit de systèmes financés de plus en plus par des fonds publics. Le principe de l’égalité de traitement vise à rendre inapplicables les conditions de citoyenneté ou de nationalité ou de résidence régissant à la fois l’assujettissement et le droit aux prestations.



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