Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Informations et Actualités du Ministère de la Sécurité Sociale du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
 Recherche
 x Recherche avancée
  Accueil | Nouveautés | Newsletter | Liens | Vos réactions | FAQ | Glossaire | Contact Aide | Index | A propos du site
      ImprimerEnvoyer à

> Accueil > International > Les principes généraux du droit international de la sécurité sociale

Les principes généraux du droit international de la sécurité sociale

Vers le niveau supérieur
Le développement des législations de sécurité sociale depuis la fin de la seconde guerre mondiale, l’augmentation des mouvements de travailleurs entre les pays, les efforts de coordination multilatérale faits par différentes organisations internationales, l’organisation de la société caractérisée par une mobilité qui ne cesse d’accroître, tout cela a conduit à accorder plus d’attention à la protection sociale des transfrontaliers.

A l’époque, les personnes qui se rendaient dans un autre pays, pour y travailler ou non, cessaient d’être protégées en principe par la sécurité sociale de leur pays d’origine. Certes elles se trouvaient assujetties, le cas échéant, au système social du pays d’accueil, mais elles risquaient de se heurter à des règles restrictives en matière de nationalité et de résidence, d’avoir à accomplir un nouveau stage d’emploi ou de cotisations et de perdre leurs droits aux prestations pour les personnes à leur charge qui ne les auraient pas accompagnées; certaines de ces mêmes difficultés pouvaient les attendre à leur retour dans le pays d’origine. Pour des raisons de justice sociale, il fallait de toute évidence prendre des dispositions appropriées sur le plan international pour régler ces problèmes et préserver en pareil cas la sécurité sociale des travailleurs migrants.

Ce furent d’abord des accords de réciprocité conclus par des pays voisins ou des pays ayant des systèmes de sécurité sociale similaires et entre lesquels se produisaient d’importants mouvements de personnes. Depuis le début du siècle ces accords bilatéraux se sont multipliés, d’abord pour certains régimes, ensuite pour la sécurité sociale en général.

Les conventions internationales de sécurité sociale ont pour but principal de coordonner les législations nationales sans en modifier le contenu fondamental, tout en éliminant les obstacles que pourrait rencontrer leur application et en cherchant à garantir aux travailleurs migrants une protection complète et continue. Il ne faut pas confondre coordination des législations et harmonisation, laquelle appellerait une modification des législations nationales selon un modèle commun. Il n’est pas douteux, cependant, que la coordination a exercé des effets sur le contenu des législations, déclenchant entre les autorités nationales un processus de coopération qui conduit à une meilleure compréhension des problèmes communs de la protection. Entre des pays qui ont ainsi entrepris de coordonner leurs politiques économiques et sociales, les conventions bilatérales ont fait souvent place à des conventions multilatérales invitant ainsi les pays de s’aligner sur les améliorations introduites par les autres.

Les conventions de sécurité sociale visant à coordonner les législations de deux ou plusieurs pays diffèrent souvent les unes des autres dans leur contenu, mais il est possible d’y retrouver les principes fondamentaux suivants.

Level Icon SOUS-RUBRIQUES
Fade
Fade 1


Haut de page

Copyright © Ministère de la Sécurité Sociale   Aspects légaux | Contact