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Le maintien des droits acquis

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Le maintien des droits acquis a pour objet de parer aux inconvénients de la territorialité des droits, dans le domaine du service des prestations, en cas de résidence ou de séjour des migrants ou des membres de leur famille hors du territoire de l’Etat dont la législation était applicable lors de l’acquisition de ces droits, que l’on désigne habituellement dans les instruments de coordination comme “l’Etat compétent “?.

Il est essentiel, notamment en matière d’éventualités à long terme, de garantir le droit aux pensions d’invalidité, de vieillesse et de survivants, ainsi qu’aux rentes d’accident du travail et de maladie professionnelle, aux titulaires qui ne résident pas ou qui cessent de résider sur le territoire de l’Etat compétent, en particulier s’ils désirent retourner dans leur pays d’origine.

Mais le maintien des droits acquis concerne également les prestations à court terme - soins médicaux, indemnités de maladie, de maternité, d’accident du travail et de maladie professionnelle, allocation au décès, prestations de chômage, prestations familiales -lorsque les titulaires ou les membres de leur famille résident ou séjournent hors du territoire de l’Etat compétent, situation dans laquelle les migrants se trouvent plus fréquemment que les nationaux.

Ainsi le principe du maintien des droits impose que les droits à des prestations immédiates ou futures acquis dans un pays doivent être conservés au travailleur migrant dans un autre pays lié par la convention. L’application de ce principe rend inapplicables les conditions de territorialité, c’est-à-dire des conditions qui réservent le bénéfice des prestations à des personnes qui résident dans les pays où les droits ont été acquis. Les prestations en espèces acquises au titre de la législation nationale ne peuvent dès lors subir aucune réduction, ni modification, ni suspension, ni suppression, ni confiscation du fait que le bénéficiaire réside sur le territoire d’un Etat autre que celui où se trouve l’institution débitrice.



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