Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Informations et Actualités du Ministère de la Sécurité Sociale du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
 Recherche
 x Recherche avancée
  Accueil | Nouveautés | Newsletter | Liens | Vos réactions | FAQ | Glossaire | Contact Aide | Index | A propos du site
      ImprimerEnvoyer à

> Accueil > International > Le service des prestations à l'étranger

Le service des prestations à l'étranger

Vers le niveau supérieur

L’idée de départ est que les droits puissent s’exercer et, par voie de conséquence, que les prestations puissent être servies aux intéressés là où ils se trouvent suite à leur situation particulière de migrant.

Le principe signifie que le service des prestations auxquelles le travailleur migrant a acquis le droit dans un pays doit lui être assuré dans n’importe quel autre pays lié par la convention.

C’est pour les pensions de vieillesse et les pensions analogues que le service du paiement des prestations à l’étranger a été organisé en premier lieu.

Aujourd’hui, le paiement se fait le plus souvent par versement direct. Le principe revêt une importance particulière en ce qui concerne les prestations à court terme - en cas de maladie, de maternité, de lésion professionnelle ou de chômage - et pour les prestations en nature. Ainsi les soins médicaux sont servis selon la législation et par la caisse du pays où l’intéressé se trouve. Ensuite un remboursement est à effectuer par la caisse auprès de laquelle l’intéressé est affilié. Importante pour les travailleurs migrants eux-mêmes, la levée des conditions de caractère territorial ne l’est pas moins pour leurs familles, qui, parfois, n’habitent pas dans le pays compétent et qui profitent alors pleinement du fait que le service des prestations est repris par l’institution du lieu de leur résidence.

Les conventions de sécurité sociale se doublent ordinairement d’un instrument distinct où sont indiquées les dispositions administratives prévues pour leur application. Ainsi un arrangement administratif qui s’ajoute à la convention au sens propre précise les modalités de paiement des prestations, de virement des fonds et de contrôle de leur emploi, le service des prestations médicales et la fourniture des prestations en nature par l’institution du lieu de séjour ou de résidence.



Haut de page

Copyright © Ministère de la Sécurité Sociale   Aspects légaux | Contact