Ministère de la Sécurité sociale URL: http://www.mss.public.lu/luxembourg_microdata_platform/pourquoi_registre_administratif/index.html

Pourquoi la « Luxembourg Microdata Platform on Labour and Social Protection »?

Promouvoir l’utilisation des données administratives à des fins statistiques dans les domaines de l’emploi et de la protection sociale

Dans le cadre de leurs missions respectives, le ministère de la sécurité sociale (MSS) et le ministère du travail, de l’emploi et de l’économie sociale et solidaire (MTEESS) se sont associés pour créer une plateforme d’accès aux microdonnées administratives appelée « Luxembourg Microdata Platform on Labour and Social Protection ». Cette plateforme poursuit deux objectifs :

• faciliter l’accès aux données individuelles administratives pseudonymisées, afin de renforcer l’utilisation statistique des données administratives et ainsi développer la recherche et l’étude sur le marché du travail et la protection sociale ;
• garantir, dans le même temps, le respect de la vie privée des personnes, afin de s’adapter au nouveau règlement général européen sur la protection des données à caractère personnel (GDPR) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018.

La « Luxembourg Microdata Platform on Labour and Social Protection » est destinée à des experts dans le domaine de l’emploi et de la protection sociale (chercheurs, chargés d’études et analystes) menant des projets ayant une finalité exclusivement statistique.

L’entrée en vigueur du GDPR a conduit l’Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS) à adapter le système d’accès aux données administratives. En effet, le règlement européen accroît la responsabilité de l’IGSS concernant la protection des données personnelles qu’elle met à disposition. Cette adaptation a également été l’occasion d’introduire d’autres changements : le recours à de nouvelles technologies sécurisées et l’adoption de procédures renouvelées, simples, rapides et efficaces, inspirées des méthodes utilisées à l’étranger.

Dans le cadre de la collaboration entre les deux ministères, l’IGSS s’est dotée en 2016 d’une cellule interministérielle. Avec le soutien du service informatique de l’IGSS, cette cellule a développé la plateforme et met à disposition des données administratives relatives à la fois à la protection sociale, conformément au domaine de compétences de l’IGSS, et relatives également au marché du travail, conformément à la participation de l’IGSS au RETEL (Réseau d’étude sur le marché du travail et de l’emploi au Luxembourg), créé par le MTEESS et chargé de promouvoir l’analyse du marché du travail.

Un système d’accès aux registres administratifs en conformité avec le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (GDPR)

La « Luxembourg Microdata Platform on Labour and Social Protection » a été développée de manière à être en conformité avec le règlement européen sur la protection des données. Dans ce contexte, l’IGSS propose une approche qui garantit la protection des données à caractère personnel, qui s’assure de la légitimité et de la proportionnalité des demandes de données tout en s’efforçant d’être utile à l’étude sur le marché du travail ou la protection sociale au Luxembourg. La plateforme proposée par l’IGSS permet ainsi d’assumer pleinement la responsabilité qui lui incombe désormais, dès qu’elle autorise un accès à des données à caractère personnel.

Contact : microdata.platform@igss.etat.lu