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L’assurance maladie-maternité est régie par le Livre Ier du Code de la sécurité sociale.
D’un côté l’assurance maladie-maternité prend en charge les soins de santé (médecins, hôpitaux, pharmaciens etc.) de l’assuré et de ses membres de famille. Les frais en relation avec un accouchement sont pris en charge moyennant un forfait d’accouchement.
D’un autre côté, l’assurance maladie-maternité paie des indemnités pécuniaires en remplacement du revenu professionnel non touché.
En cas de décès de l’assuré ou d’un membre de sa famille, l’assurance maladie-maternité paie une indemnité funéraire.
L'assuré dispose, pour chaque branche d'assurance, d'une voie de recours contre les décisions à portée individuelle.
La gestion de l’assurance maladie-maternité incombe à la Caisse nationale de santé et, dans les limites de leurs attributions, aux caisses de maladie du secteur public.
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