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Les prestations en espèces

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Le congé de maternité

Les assurées exerçant une occupation professionnelle soumise à assurance ont droit pendant le congé de maternité ou pendant le congé d'accueil en cas d'adoption à une indemnité pécuniaire de maternité, sous condition d'être affiliées à titre obligatoire pendant 6 mois au moins au cours de l'année précédant le congé de maternité ou d'accueil. A noter qu'il s'agit des seules prestations de l'assurance maladie-maternité à être soumises à un stage d'affiliation.

A droit à la même indemnité, l’assuré salarié bénéficiant d’un congé d’accueil affilié à titre obligatoire pendant six mois au moins au cours de l’année précédant ce congé.

L'indemnité pécuniaire de maternité est allouée pendant la durée du congé prénatal obligatoire, à savoir huit semaines avant l'accouchement.

La femme enceinte ne peut être occupée pendant les huit semaines précédant la date présumée de l'accouchement. Cette période, dite congé prénatal, est attestée par un certificat médical indiquant la date présumée de l'accouchement.

Pour avoir force probante, le certificat médical ne peut remonter à plus de 10 semaines à partir de la date présumée de l'accouchement.

La durée du congé postnatal est de 8 semaines après l'accouchement et peut être portée à 12 semaines:

  • en cas d'accouchement prématuré (un certificat médical attestant que l'accouchement a eu lieu avant l'achèvement de la 37e semaine de la grossesse est nécessaire);
  • en cas d'accouchement multiple;
  • en cas d'allaitement de l'enfant par sa mère (un certificat établi au plus tôt 15 jours avant l'expiration du congé postnatal ordinaire est nécessaire).

Si l'accouchement a lieu avant la date présumée, la partie du congé prénatal non prise est ajoutée au congé postnatal sans que la durée totale du congé de maternité ne puisse excéder 20 semaines. Quand l'accouchement a lieu après la date présumée, le droit au congé de maternité est étendu jusqu'à la date effective de l'accouchement sans que la durée du congé postnatal ne puisse être réduite de ce fait.

Pendant le congé de maternité, un droit à une indemnité pécuniaire est ouvert. Cette indemnité est établie de la même façon que l'indemnité pécuniaire de maladie sans pouvoir être cumulée avec elle.

L'indemnité pécuniaire de maternité n'est pas payée en cas de conservation de la rémunération au cours du congé de maternité. Ceci concerne les fonctionnaires.

L'indemnité pécuniaire de maternité se prescrit par 3 années à compter de l'ouverture du droit.

En cas de décès de l'assurée, l'indemnité pécuniaire de maternité est payée à la personne qui prend à sa charge l'entretien de l'enfant.

Pour plus de précisions en ce qui concerne le congé de maternité, il y a lieu de se reporter aux articles L.332-1 et suivants du code du travail.

Le congé d'accueil

La législation prévoit un congé de 8 semaines en cas d'adoption d'un enfant et de 12 semaines en cas d'adoption multiple. Une attestation délivrée par le tribunal selon laquelle une procédure d'adoption est introduite, doit être versée.

Une indemnité pécuniaire qui est calculée de la même manière que l'indemnité pécuniaire de maternité est accordée pour ce congé à prendre suite à l'adoption et à condition que l'enfant adopté ne soit pas encore admis à la première année d'études secondaires.

Pour plus de précisions sur le congé d'accueil pour les salariés du secteur privé: voir loi modifiée du 14 mars 1988 (Mém. A 1988, p. 127) et articles L.234-56 et suivants du code du travail.

La dispense de travail

La loi qualifie un certain nombre de travaux comme dangereux pour la santé et la sécurité d'une femme enceinte ou allaitante et distingue deux catégories de travaux à risques:

  • les travaux liés à des risques dus à des agents physiques (p. ex. soulèvement ou transport de charges dont le poids dépasse 5 kilos, les travaux nécessitant la station debout ou exigeant une position accroupie…);
  • les travaux liés à des risques dus à des agents biologiques ou chimiques.

Pour ce genre de travaux, l'employeur est tenu d'aménager provisoirement les conditions ou le temps de travail. Si un tel aménagement s'avère techniquement ou objectivement impossible, la femme enceinte doit être affectée à un autre poste de travail avec maintien de son salaire. En cas d'impossibilité d'une autre affectation, l'intéressée est dispensée du travail.

L'évaluation des travaux dangereux, de même que les décisions relatives aux aménagements, affectations ou dispenses se font sur avis du médecin de travail compétent.

Pendant la dispense de travail, il est accordé une indemnité pécuniaire à charge de la caisse compétente.

Travail de nuit

La femme enceinte ne peut être tenue de travailler entre 10 heures du soir et 6 heures du matin lorsque de l'avis du médecin du travail compétent, cela est nécessaire du point de vue de sa sécurité ou de sa santé.

L'employeur est tenu de l'affecter à un poste de travail de jour. La différence de revenu résultant du transfert de poste est à charge de la caisse de maladie compétente.



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