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Les analyses de biologie médicale

Vers le niveau supérieur

Les analyses et examens de laboratoire sont pris en charge au taux de 100% des tarifs fixés dans la convention collective.

La détermination du facteur rhésus et du groupe sanguin non conditionnée par un traitement stationnaire en milieu hospitalier est à charge de l’assurance maladie uniquement sur prescription médicale justifiant la nécessité thérapeutique de cette détermination.

Les analyses de laboratoire effectuées à des fins de recherche ne sont pas prises en charge.

Sauf indications contraires y inscrites par le médecin, les ordonnances médicales pour prestations de laboratoire ou de biologie clinique ne sont opposables à l’assurance maladie que dans un délai de deux mois à dater de l’émission de l’ordonnance médicale.

Toutefois en cas de fractionnement de la délivrance des prestations, la dernière délivrance est opposable à l’assurance maladie pendant le délai de six mois au plus à compter de la date d’émission de l’ordonnance.



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