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Indemnité funéraire

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En cas de décès d'un assuré ou d'un membre de sa famille, une indemnité funéraire d'un montant forfaitaire de 959,18 euros est allouée.

S'il s'agit d'enfants âgés de moins de 6 ans ou d'enfants morts-nés, il n'est alloué que respectivement la moitié ou le cinquième de l'indemnité funéraire prévue.

Sont considérés comme frais funéraires les frais concernant:

  • le cercueil et le décor funéraire d'usage (chapelle ardente, gerbe),
  • une couronne de fleurs,
  • le transport du cercueil et des fleurs,
  • l'ouverture et la fermeture de la tombe,
  • l'inhumation religieuse et le service funèbre,
  • l'incinération,
  • les avis mortuaires d'usage publiés dans la presse,
  • les frais et taxes communaux.

L'indemnité funéraire est payée jusqu'à concurrence des frais exposés à la personne ou à l'institution qui en a fait l'avance, ou, dans le cas où un organisme public a chargé le fournisseur des funérailles, directement à celui-ci. Le solde éventuellement restant est payé dans l'ordre qui suit: au conjoint, aux enfants, aux père et mère, aux frères et sœurs à condition que ces personnes aient vécu en communauté domestique avec l'assuré.



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