Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Informations et Actualités du Ministère de la Sécurité Sociale du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
 Recherche
 x Recherche avancée
  Accueil | Nouveautés | Newsletter | Liens | Vos réactions | FAQ | Glossaire | Contact Aide | Index | A propos du site
      ImprimerEnvoyer à

> Accueil > Maladie-Maternité > Quels sont les soins de santé pris en charge ? > Les différentes prestations > Les orthèses, prothèses, épithèses et implants dentaires

Les orthèses, prothèses, épithèses et implants dentaires

Vers le niveau supérieur

Les frais pour prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses inscrites dans la nomenclature sont pris en charge à raison de 100% des tarifs conventionnels. Toutefois les frais relatifs aux bas de contention ne sont pris en charge qu’à raison de 60% des tarifs conventionnels.

Pour les chaussures orthopédiques et/ou thérapeutiques il est déduit par paire de chaussures un montant forfaitaire de 92,23 euros. Ce montant reste à charge de la personne protégée.

Les frais d'adaptation et de réadaptation des prothèses, orthèses et épithèses sont pris en charge jusqu'à concurrence des montants proposés par les fournisseurs d'après les modalités et les conditions prévues dans les statuts et dans la convention. Le ressemelage des chaussures orthopédiques est à la charge de la personne protégée.

Les prothèses, orthèses, épithèses et les frais pour leur adaptation et réparation ne sont pris en charge par l'assurance maladie que sur autorisation préalable du contrôle médical de la sécurité sociale accordée sur base d'un devis préalable établi par le fournisseur, et à condition que la personne protégée se conforme aux révisions demandées par le contrôle médical. Les réparations sont dispensées de la présentation d'une ordonnance médicale. L'autorisation du contrôle médical et le devis ne sont pas requis

  • lorsque le montant est inférieur à 125 euros pour les fournitures initiales et à 125 euros pour les adaptations et les réparations;
  • pour les base de contention;
  • à partir de la 3e délivrance de chaussures orthopédiques à condition que la fourniture à délivrer reste inchangée par rapport à la délivrance antérieure.

La personne protégée a droit à une seule prothèse, orthèse ou épithèse de même nature et à une paire de chaussures orthopédiques. Toutefois, deux paires de chaussures orthopédiques peuvent être prises en charge pour la première prescription et à condition que le contrôle médical constate que la maladie soit consolidée au moment de leur ordonnance. En cas de besoin professionnel, la personne protégée a droit, sur autorisation préalable du contrôle médical, à deux prothèses, orthèses ou épithèses.

Le délai de renouvellement des prothèses orthopédiques, épithèses et orthèses est généralement de 5 ans.

Le délai de renouvellement des chaussures orthopédiques est d'un an.

Toutefois, des délais de renouvellement différents sont appliqués aux prothèses, orthèses et épithèses figurant sur une liste spéciale à l'annexe B des statuts.

Par dérogation aux délais de renouvellement fixés d'une façon générale, le contrôle médical peut réduire ces délais sur base d'une ordonnance médicale motivée dans le cas de personnes en croissance, en cas d'usure anormale dont le bénéficiaire n'a pas à répondre, ou en cas de faits intercurrents.

Les prothèses, orthèses et épithèses ainsi que les frais pour leur adaptation, réadaptation et réparation ne sont pris en charge par l'assurance maladie que sur autorisation préalable du contrôle médical et à condition que la personne protégée se conforme aux révisions demandées par le contrôle médical.



Haut de page

Copyright © Ministère de la Sécurité Sociale   Aspects légaux | Contact