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Les soins de rééducation et réadaptation fonctionnelles

Vers le niveau supérieur

Rééducation fonctionnelle et réadaptation, rééducation gériatrique et rééducation cardiaque

Le traitement ambulatoire ou stationnaire ainsi que le séjour dans le Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation (CNRFR) ou dans un service de rééducation gériatrique ou cardiaque d’un hôpital sont pris en charge suivant les mêmes modalités que celles prévues en général pour les traitements en milieu hospitalier , sauf les exceptions prévues ci-dessous :

Les traitements stationnaires dans le CNRFR et dans les services de rééducation gériatrique sont pris en charge pour une durée maximale de quatre-vingt-dix (90) jours. Dans des cas exceptionnels, des prolongations supplémentaires peuvent être accordées pour les patients admis au CNRFR.

Les traitements ambulatoires dans le CNRFR ne sont pris en charge que si le traitement se situe dans les suites d’un traitement en milieu hospitalier et ne peuvent dépasser soixante (60) journées de traitement au cours d’une période continue de six (6) mois. Dans des cas exceptionnels, des prolongations supplémentaires peuvent être accordées pour les patients admis au CNRFR.

Les traitements ambulatoires de rééducation gériatrique ne sont pris en charge que si le traitement se situe dans les suites d’un traitement stationnaire en milieu hospitalier et ne peuvent dépasser une durée maximale de deux mois. Le traitement stationnaire précédant le traitement ambulatoire doit avoir eu une durée d’au moins sept jours.

Autorisation préalable du Contrôle médical de la sécurité sociale

Le traitement stationnaire au CNRFR ou dans un service de rééducation gériatrique d’un hôpital est subordonné à une autorisation du Contrôle médical. L’autorisation du Contrôle médical ne saurait dépasser une période initiale de trente (30) jours. Deux prolongations soumises à autorisation préalable du Contrôle médical de la sécurité sociale peuvent être accordées d’après la même procédure que la demande initiale. Chaque prolongation ne saurait dépasser la durée de trente (30) jours. Dans des cas exceptionnels, des prolongations supplémentaires peuvent être accordées pour les patients admis au CNRFR sur base d’une demande préalable et d’un dossier médical à apprécier dans le cadre d’une concertation mensuelle du médecin traitant avec le Contrôle médical de la sécurité sociale.

Les traitements ambulatoires au CNRFR sont soumis à une autorisation préalable du Contrôle médical de la sécurité sociale. L’autorisation est accordée pour une période initiale de deux (2) mois. Deux prolongations soumises à autorisation préalable du Contrôle médical de la sécurité sociale peuvent être accordées d’après la même procédure que la demande initiale. Chaque prolongation ne saurait dépasser la période de deux (2) mois.

Les traitements ambulatoires dans un service de rééducation gériatrique d’un hôpital sont soumis à une autorisation préalable du Contrôle médical de la sécurité sociale. L’autorisation est accordée pour une période maximale de deux (2) mois.

Les traitements ambulatoires dans un service de rééducation cardiaque d’un hôpital sont soumis à une autorisation du Contrôle médical de la sécurité sociale. En première intention l’autorisation est accordée pour une période de deux (2) mois. Sur ordonnance motivée, présentée au Contrôle médical de la sécurité sociale, le traitement peut être prolongé pour des périodes subséquentes de deux (2) mois.

La prise en charge des traitements stationnaires et ambulatoires au CNRFR est soumise à la production d’un rapport médical de sortie.

Les personnes protégées, à l’exception des enfants de moins de 18 ans accomplis, qui subissent au centre un traitement ambulatoire pendant une journée entière participent à leur entretien à raison de 9,96 €.

Réadaptation psychiatrique

L’assurance maladie prend en charge les frais d’assistance psycho-socio-éducative en milieu extrahospitalier dans le cadre de la nomenclature afférente et dans les conditions déterminées par la convention entre la Caisse nationale de santé et le groupement représentant les prestataires de service du domaine de la psychiatrie extrahospitalière et par les dispositions statutaires.

Autorisation du Contrôle médical de la sécurité sociale

Pour les personnes bénéficiant de la prise en charge des frais d’assistance psycho-socio-éducative sur leur lieu de vie, douze mois après le début du traitement et, le cas échéant, après chaque période de traitement de douze mois subséquente, un rapport médical détaillé renseignant sur l’état du malade est adressé au Contrôle médical de la Sécurité sociale.

Toute prolongation du traitement après une période de douze mois est sujette à l’autorisation préalable du Contrôle médical sur base du rapport prévisé.



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