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Mutualités

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Les mutuelles, ou sociétés de secours mutuels, assument un rôle complémentaire au régime général obligatoire de la sécurité sociale. Elles sont des groupements à but non-lucratif de personnes physiques et elles sont régies par la loi du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels (Mémorial A no. 28 du 21 juillet 1961) et du règlement grand-ducal du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels (Mémorial A no. 29 du 3 août 1961).

Les mutuelles mènent une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide qui consiste dans la réparation des conséquences des risques sanitaires et sociaux ainsi que dans l'amélioration des conditions de vie de leurs membres. Les prestations offertes consistent dans la prise en charge des découverts pour soins de santé (prestations complémentaires aux caisses de maladie du régime obligatoire), les garanties de prévoyance, telles que les indemnités funéraires et les prestations familiales (primes de naissance, primes à l'occasion d'autres événements familiaux tel que le mariage des enfants des affiliés).

Si les mutuelles reconnues par l'Etat sont indépendantes et autonomes, elles sont néanmoins soumises à la tutelle du ministre ayant dans ses attributions la sécurité sociale qui veille à l'observation stricte des dispositions légales et réglementaires, tant en ce qui concerne leurs prestations que leur gestion financière. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale charge le Conseil Supérieur de la Mutualité (CSM) de ces missions.

Toutes les sociétés sont regroupées dans la Fédération Nationale de la Mutualité Luxembourgeoise (FNML).

Au sein de ladite fédération est créée la Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste (CMCM) qui est une mutuelle reconnue au sens de la loi du 7 juillet 1961 et ouverte à tous les membres d'une mutuelle affiliée à la FNML. La CMCM garantit à tous ses membres des suppléments de prestations à celles des caisses de maladie du régime obligatoire. Elles consistent plus particulièrement dans la participation aux frais médicaux, chirurgicaux et dentaires, ainsi qu’aux frais d'hospitalisation, y compris ceux encourus pour hospitalisation à l'étranger.


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   Liens externes
  * Loi du 7 juillet 1961
  * Règlement grand-ducal du 31 juillet 1961

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