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Pension

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Le régime général d’assurance pension couvre toutes les personnes exerçant une occupation professionnelle ou touchant un revenu de remplacement (indemnités pécuniaires de maladie, de maternité, d’accident de travail ou de chômage), à l’exception des agents du secteur publique (Etat, communes, CFL) disposant d’un régime spécial de pension.

L’assurance pension prévoit une pension de vieillesse normale à 65 ans après 10 années d’assurance. Sous certaines conditions de stage une pension de vieillesse anticipée peut être allouée à l’âge de 60 ans, voire dès l’âge de 57 ans.

Une pension d’invalidité est allouée à l’assuré incapable d’exercer par suite de maladie, d’infirmité d’usure sa dernière occupation professionnelle ou une autre occupation correspondant à ses forces ou aptitudes. La possibilité d’une réinsertion professionnelle est ouverte à l’assuré qui, tout en n’étant plus capable d’exercer sa dernière occupation professionnelle, garde encore une aptitude pour exercer une autre occupation professionnelle sur le marché général du travail.

Une pension de survie est allouée au conjoint survivant et, le cas échéant aux orphelins en cas de décès de l’assuré ou d’un bénéficiaire de pension.

L'assuré dispose pour chaque branche d'assurance d'une voie de recours contre les décisions à portée individuelle.

L’assurance pension est régie par le Livre III du Code des assurances sociales. La réinsertion professionnelle est régie par l'article V du Code du travail.

La gestion de l’assurance pension incombe à l’une des quatre caisses de pension suivant le statut socio- professionnel des assurés.

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