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> Accueil > Pension > Quelles sont les prestations en cas d'incapacité ? > La pension d'invalidité > Calcul de la pension

Calcul de la pension

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La pension d'invalidité annuelle se compose des éléments de pension suivants:

  1. Les majorations proportionnelles correspondant à 1,85% de la somme des salaires, traitements ou revenus cotisables mis en compte.
  2. Les majorations proportionnelles spéciales correspondant au produit résultant de la multiplication de 1,85% de la base de référence, par le nombre d'années restant à courir du début du droit à la pension jusqu'à l'accomplissement de la 55e année d'âge.

  3. Les majorations forfaitaires déterminées de la même manière que pour la pension de vieillesse.
  4. Les majorations forfaitaires spéciales correspondant à autant de quarantièmes de 23,5% du montant de référence qu'il manque d'années entre le début du droit à la pension et l'âge de 65 ans accomplis, sans que le nombre d'années mises en compte puisse dépasser, compte tenu des majorations forfaitaires, celui de 40. L'année commencée compte pour une année entière.

    Toutefois, la mise en compte des périodes prospectives pour les majorations forfaitaires n'est effectuée intégralement que si l'assuré justifie d'une carrière d'assurance complète avant l'échéance du risque, sinon elles ne sont allouées que dans la proportion du nombre d'années de périodes effectives ou de périodes additionnelles réduites accomplies à partir de l'âge de 25 ans par rapport au nombre d'années se situant entre cet âge et l'échéance du risque.

  5. Une allocation de fin d'année calculée de la même manière que pour les pensions de vieillesse.

    Comme pour la pension de vieillesse, aucune pension d'invalidité ne peut être inférieure à 90% du montant de référence lorsque l'assuré a accompli un stage de 40 années.

    En cas d'invalidité précoce, sont pris en compte pour parfaire le stage précité, le nombre d'années manquantes entre le début du droit à pension et l'âge de 65 ans, sans que le nombre total d'années ne puisse dépasser celui de 40. Lorsque l'invalidité survient après l'âge de 25 ans, le nombre d'années visé à la phrase précédente n'est pris en compte que dans la proportion de la durée entre le début de l'année suivant celle où l'assuré a accompli l'âge de 24 ans et l'échéance du risque par rapport à la durée totale de cette période. Pour autant que de besoin, un complément est accordé.

Des dispositions anti-cumul sont appliquées dans les deux hypothèses suivantes :

  1. Concours d'une pension d'invalidité avec une activité professionnelle

    Lorsqu'un bénéficiaire d'une pension d'invalidité exerce encore une activité professionnelle, les revenus retirés de cette activité et la pension peuvent être cumulés jusqu'à concurrence d'un plafond constitué par la moyenne des cinq salaires, traitements ou revenus annuels cotisables les plus élevés de la carrière d'assurance sans que ce plafond ne puisse être inférieur au montant de référence augmenté de 20%. Au cas où ces plafonds sont dépassés, la pension est réduite du montant des revenus dépassant ce plafond.

  2. Concours d'une pension d'invalidité avec une rente d'accident

    En cas de concours d'une pension d'invalidité (ou de vieillesse) avec une rente d'accident personnelle, la pension est réduite dans la mesure où elle dépasse ensemble avec la rente d'accident soit la moyenne des cinq salaires, revenus ou traitements annuels les plus élevés de la carrière, soit - au cas où ce mode de calcul est plus favorable - le revenu pris en compte pour la détermination de la rente accident.

    Un supplément de pension est attribué aux personnes devenues victimes d'actes illégaux de l'occupant durant la dernière guerre mondiale. Ainsi, en cas d'invalidité précoce de ces personnes, elles ont droit à la pension qui aurait été due à l'âge de 65 ans.



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