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Paramètres sociaux

Vers le niveau supérieur

Paramètres sociaux valables au 01.01.2014

Nombre indice applicable:







775,17

Unité:

1) MINIMA ET MAXIMA COTISABLES

Salaire social minimum mensuel

1 921,03

Minimum cotisable actifs (tous les régimes)

salaire horaire

18 ans et plus non qualifié

100%

11,1042

1 921,03

17 à 18 ans

80%

8,8834

1 536,82

15 à 17 ans

75%

8,3282

1 440,77

18 ans et plus qualifié

120%

13,3250

2 305,23

Minimum cotisable pensionnés (assurance maladie)

130%

2 497,33

Maximum cotisable (tous les régimes, sauf assurance dépendance)

9 605,13

2) ASSURANCE MALADIE

Indemnité funéraire

1 007,72

Participation patient au séjour à l'hôpital

par jour

20,93

Participation patient admis en place de survellance ou hôpital de jour par jour

10,46

Participation patient aux forfaits de rééducation fonctionnelle

- en traitement ambulatoire

par jour

10,46

Montant journalier de séjour en cure pris en charge

- cure de convalescence

par jour

50,39

- cure thermale

par jour

50,39

Montant annuel maximum de prise en charge intégrale des soins de médecine dentaire

60,00

3) ASSURANCE DEPENDANCE

Valeur monétaire pour les établissements d'aides et de soins
- à séjour continu par heure

48,36

- à séjour intermittent par heure

54,19

Valeur monétaire pour les réseaux d'aides et de soins par heure

66,43

Valeur monétaire pour les centres semi-stationnaires par heure

56,95

Montant maximal des prestations en espèces par semaine

262,50

Produits nécessaires aux aides et soins par mois

111,00

Abattement assiette cotisable -25% ssm. non qualifié de 18 ans

480,26

4) ASSURANCE PENSION

pensions échues

< 2013

2013

2014

Majorations forfaitaires 40/40

444,70

446,84

453,11

Pension minimum personnelle

1 703,10

1 703,10

1 718,86

Pension minimum de conjoint survivant

1 703,10

1 703,10

1 718,86

Pension minimum d'orphelin

462,83

462,83

467,12

Pension personnelle maximum

7 884,73

7 884,73

7 957,69

Allocation de fin d'année (1/12) (carrière de 40 ans)

60,63

60,63

61,19

Seuil de revenu en matière d'anti-cumul

640,34

640,34

640,34

Revenu professionnel immunisé (pensions de survie)

1 261,56

1 261,56

1 273,23

Forfait d'éducation ( art. 3 )

( par enfant / par mois )

86,54

86,54

86,54

Forfait d'éducation ( art. IX, 7° )

( par enfant / par mois )

108,91

108,91

108,91

5) PRESTATIONS FAMILIALES *)

a) Allocations familiales

- montant pour 1 enfant

185,60

- montant pour 2 enfants

440,72

- montant pour 3 enfants

802,74

- montant pour 4 enfants

1 164,56

- montant pour 5 enfants

1 526,38

Majorations d'âge

- par enfant âgé de 6 - 11 ans

16,17

- par enfant âgé de 12 ans et plus

48,52

Allocation spéciale supplémentaire

185,60

b) Allocation d'éducation

- montant plein

100%

485,01

- montant réduit à

50%

242,50

Revenu professionnel pris en compte en cas d'activité des deux parents

- 1 enfant à charge

5 657,70

- 2 enfants à charge

7 543,60

- plus de 2 enfants à charge

9 429,50

c) Allocation de rentrée scolaire (montant par enfant)

- 1 enfant

de 6 - 11 ans

113,15

- groupe de 2 enfants

194,02

- groupe de 3 enfants et plus

274,82

- 1 enfant

12 ans et plus

161,67

- groupe de 2 enfants

242,47

- groupe de 3 enfants et plus

323,34

d) Allocation de naissance (3 tranches)

- montant par tranche

580,03

e) Allocation de maternité (maximum 16 semaines)

- montant par semaine

194,02

f) Congé parental - indemnité forfaitaire mensuelle

- congé à plein temps

1 778,31

- congé à temps partiel

889,15

g) Boni pour enfant (par mois/par enfant)

76,88

*) montants figés à l'indice 652,16 (L:27.06.2006) / boni pour enfant (L:21.12.2007)

6) REVENU MINIMUM GARANTI (RMG) ET AUTRES PRESTATIONS
MIXTES (versés sous conditions de ressources)

Montant par mois

- 1ère personne adulte

1 348,18

- communauté domestique de deux personnes adultes

2 022,27

- personne adulte supplémentaire

385,73

- enfant

122,56

Allocation de vie chère par an
- une personne seule

1 320,00

- communauté domestique de deux personnes

1 650,00

- communauté domestique de trois personnes

1 980,00

- communauté domestique de quatre personnes

2 310,00

- communauté domestique de cinq personnes et plus

2 640,00

Limite supérieure du revenu annuel pour l'octroi
- pour une personne

23 069,06

Limite supérieure du revenu annuel augmentée
- pour la deuxième personne

11 534,53

- pour chaque personne supplémentaire

6 920,72

Revenu pour personnes handicapées

1 348,18

Allocation pour personnes gravement handicapées

691,76

Allocation de soins

691,76


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Téléchargements internes  Formats
  * Paramètres sociaux valables au 1er janvier 2010  PDF (43 Ko)
  * Paramètres sociaux valables au 1er juillet 2010  PDF (41 Ko)
  * Paramètres sociaux valables au 1er janvier 2011  PDF (40 Ko)
  * Paramètres sociaux valables au 1er octobre 2011  PDF (39 Ko)
  * Paramètres sociaux valables au 1er janvier 2012  PDF (39 Ko)
  * Paramètres sociaux valables au 1er octobre 2012  PDF (30 Ko)
  * Paramètres sociaux valables au 1er janvier 2013  PDF (30 Ko)
  * Paramètres sociaux valables au 1er octobre 2013  PDF (38 Ko)
  * Paramètres sociaux valables au 1er janvier 2014  PDF (40 Ko)

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